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Article AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)


ANNEXES


A N N E X E 1
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX


EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

De 1 à 999

Cinq titulaires

De 1 000 à 1 999

Sept titulaires

A partir de 2 000

Neuf titulaires