Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant, président ;
- le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- sept membres titulaires ;
- sept membres suppléants,
désignés selon les modalités prévues à l'article 42 (3°) du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention coordonnateur national et l'ingénieur national de prévention assistent aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.