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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP)

ANNEXE 2
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 2 « RÉFÉRENCES CADASTRALES, PAR DÉPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE 1 » DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012

L'annexe 2 « Références cadastrales, par département, de biens listés à l'annexe 1 » est modifiée comme suit :
1) Au I « Département du Val-de-Marne » :
a) Dans le tableau sous 5 « Commune de Saint-Maur-des-Fossés (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) », la ligne :

9 418

Avenue de Lattre-de-Tassigny

A-1

Est remplacée par la ligne suivante :

AG 72

9 418

Avenue de Lattre-de-Tassigny

A-1

b) Le tableau sous 10 « Nogent-sur-Marne (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) est complété par les lignes suivantes :

R 74	8 817	8, avenue de Joinville	C-16
R 75	45	Avenue des Marronniers - Avenue de Joinville	C-17
R 76	204	Avenue des Marronniers	C-17
R 77	348	Avenue de Joinville	C-17
R 78	765	Avenue des Marronniers - Avenue de Joinville	C-17

2) Au II « Département des Hauts-de-Seine », après le tableau sous 2 « Commune de Nanterre (Ligne RER A1 de la gare de “Saint-Germain-en-Laye” à la gare de “Nanterre-Université”) », les dispositions suivantes sont insérées :
« 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) :

RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE (en mètres carrés)	ADRESSE CADASTRALE	CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 dont relève le bien
I 83	977	Boulevard Charles-de-Gaulle - Rue Edgar-Quinet	A-2
A 317	5 749	Boulevard Charles-de-Gaulle	C-16

3) Au III « Département de l'Essonne » :
a) Le tableau sous 1 « Commune de Palaiseau (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » est complété par les lignes suivantes :

AD 125	672	Boulevard de la Grande-Ceinture	C-7
AD 127	700	Boulevard de la Grande-Ceinture	D-1

b) Après le tableau sous 3 « Commune de Gif-Sur-Yvette (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » les dispositions suivantes sont insérées :
« 4. Commune de Massy (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) :

RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE (en mètres carrés)	ADRESSE CADASTRALE	CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 DONT RELÈVE LE BIEN (à l'exception du bien portant les références AC194)
AC 198	669	La Grande-Ceinture	A-2
AC 199	140	La Grande-Ceinture	A-2
AC 200	964	La Grande-Ceinture	A-2
AC 223	47 059	La Grande-Ceinture	C-7
AC 225	92	La Grande-Ceinture	C-11
AB 338	13 879	Le Trou-de-l'Hôtel	A-2
H 857	5 394	Le Vieux-Chat	A-2
AC 194	1 377	La Grande-Ceinture	Annexe 4 A-2