ANNEXES
ANNEXE 1
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 1 « LISTES DE BIENS APPARTENANT À L'ÉTAT ET RELEVANT DES A ET C DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET NO 2011-320 DU 23 MARS 2011 » DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012
1) Le I « Listes des biens relevant du a du II de l'article 7 (biens constitutifs de l'infrastructure) » est modifié comme suit :
a) Au 1, après les mots : « du réseau express régional », sont insérés les mots : « et du réseau de métro » ;
b) Le 1 est complété par un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« Ligne 13 du réseau de métro : de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge” .
c) Le tableau sous 2 « Ensemble des biens ci-après désignés relevant du d du A. - Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011» est modifié comme suit :
- la ligne portant le numéro d'ordre 5 est supprimée ;
- après la ligne portant le numéro d'ordre 17, la ligne suivante est insérée :
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26 |
Malakoff PR |
Boulevard Charles-de-Gaulle, rue Edgar-Quinet, Malakoff 92 |
Section I n° 83 |
d) Le tableau sous 3 « Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. - Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 » est complété comme suit :
Avant la ligne : « Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 7 et 8 du C de l'annexe 2 » sont insérées les lignes suivantes :
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BÂTIMENTS RELEVANT DU 7 DU C DE L'ANNEXE 2 |
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27 |
Bâtiment bâtiment abritant des voies |
La Grande-Ceinture, Massy 91 |
Section AC n° 223 |
Après la ligne portant le numéro d'ordre 24, est insérée la ligne suivante :
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28 |
Atelier de Massy |
Boulevard de la Grande-Ceinture, Palaiseau 91 |
Section AD n° 125 |
2) Le tableau sous II « Listes des biens relevant du c du II de l'article 7 (biens propres) » est complété par la ligne suivante :
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29 |
Bâtiment Massy bâtiment administratif |
La Grande-Ceinture, Massy 91 |
Section AC n° 194 |