L'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé relative aux listes de biens appartenant au Syndicat des transports d'Ile-de-France et relevant des a, b et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au 3 « Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. - Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 » du I « Listes des biens relevant du a du II de l'article 7 (Biens constitutifs de l'infrastructure) », entre les lignes portant les numéros d'ordre 65 et 66, est insérée la ligne suivante :
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139 |
Bâtiment AQUEDUC maintenance électromécanique |
72, rue de l'Aqueduc, Paris (10e) |
Section AF n° 31 |
2° Avant le II « Listes des biens relevant du b du II de l'article 7 (Biens de reprise) », il est inséré un 4 rédigé comme suit :
« 4. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du D. - Autres biens de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
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NUMÉRO d'ordre |
NOM ET FONCTION DES VOLUMES RELEVANT du 4 du D de l'annexe 2 |
ADRESSE CADASTRALE |
RÉFÉRENCE cadastrale |
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Volumes des parcelles composant la ligne A du RER |
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140 |
Locaux affectés à la gare RER |
Avenue de Joinville, Nogent-sur-Marne 94 |
Section R nos 42 et 72, volumes 2 et 3 |
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141 |
Escalier d'accès à la gare RER |
Avenue de Joinville, Nogent-sur-Marne 94 |
Section R n° 37, volume 1 |
3° Les mentions figurant dans la colonne « Référence cadastrale » des lignes portant les numéros d'ordre suivants sont modifiées comme suit :
Numéro d'ordre 14 :
Remplacer : « Section BX n° 33 pour partie » par : « Section BX n° 32 pour partie ».
Numéro d'ordre 60 :
Remplacer : « Section AZ n° 39, n° 42 et n° 50 pour partie » par : « Section AZ n° 39, J n° 11 et n° 121 ».
Numéro d'ordre 74 :
Remplacer : « Section J n° 85 pour partie » par : « Section J n° 138, I n° 118 ».
Numéro d'ordre 89 :
Remplacer : « Section C n° 3451, n° 3452 et n° 3455 » par : « Section C n° 3451, n° 3452, n° 3454, n° 3455 et n° 3456 ».
Numéro d'ordre 106 :
Remplacer : « Section BR n° 129 » par : « Section BN n° 59 + ½ voie privée rue Calon non cadastrée ».
Numéro d'ordre 111 :
Remplacer : « Section DE n° 29 et n° 32 » par : « Section DE n° 29 et n° 32 et DC n° 29 ».
Numéro d'ordre 124 :
Remplacer : « Lot n° 100 d'un ensemble » par : « Lot n° 100 d'un ensemble de parcelles section N n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 28 et n° 53 ».
Numéro d'ordre 134 :
Remplacer : « Section AD n° 10 à 14, section ZH n° 93, section ZD n° 63 (Ménétreux-le-Pitois), section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes) » par : « Section AD nos 10 à 14, section ZH n° 93, section ZD n° 43 (Ménétreux-le-Pitois), section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes) ».