Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin)

Au premier tiret des articles 10 et 10-1 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, les mots : « le numéro de l'exploitation d'élevage ou » sont supprimés.