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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts)


Au titre de l'année 2014, le montant des facilités en temps contingentées mentionnées aux articles 14 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 16 février 2012 susvisé, maintenu à titre transitoire en application du I de l'article 16 du décret du 16 février 2012 susvisé, est fixé à 6,1 équivalents temps plein pour l'Office national des forêts.