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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2014, les biens culturels appartenant à :
Allemagne :
Aachen, Ludwig Forum für Internationale Kunst ;
Wolfsburg, Kunstmuseum Wolfsburg ;
Etats-Unis d'Amérique :
Des Moines, Des Moines Art Center ;
Chicago, Museum of Contemporary Art ;
Los Angeles, Museum of Contemporary Art ;
New York, The Museum of American Art, Whitney Museum of American Art ;
Pays-Bas :
Groningue, Groninger Museum ;
Portugal :
Lisbonne, Museu Colecçao Berardo Arte moderna e contemporanea ;
Royaume-Uni :
Londres, Tate,
prêtés à l'exposition « Jeff Koons », organisée et présentée au Centre Pompidou, Paris, du 26 novembre 2014 au 27 avril 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2014 au 18 mai 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.