Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.