Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur. »