Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
A l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, après les mots : « outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable », sont insérés les mots : « et le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur : ».