Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.