Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
La décision (NOR : INTV1414681S) du 20 juin 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est abrogée.