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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 mars 2014. »