Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, les termes : « d'un adjoint » sont remplacés par les termes : « de deux adjoints ».