Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. David Bécour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Lepilleur, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Hornbeck, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.