Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Le Maguer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne.
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hervé Bertrand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Sylvain Vuillemot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Solange Duvigneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rontard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.