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Article D331-48 AUTONOME (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Article D331-48 AUTONOME (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)


Pour le groupe « Contenu dramatique », les points, au nombre de 20 au plus, sont affectés comme suit :
1° Il est affecté au sous-groupe « Lieux » un nombre de 3 points au plus alternativement répartis de la manière suivante :
a) Au moins un des lieux principaux de l'action est situé en France, dans un pays francophone ou dans un lieu d'esthétique européenne : 3 points ;
b) Ou au moins 50 % de l'action se déroule dans un lieu indéterminable : 2 points ;
2° Il est affecté au sous-groupe « Personnages » 3 points obtenus lorsque au moins un personnage principal est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminable ;
3° Il est affecté au sous-groupe « Sujet et histoire » un nombre total de 10 points répartis de la manière suivante :
a) Le sujet est adapté à un public jeune ou adolescent : 3 points ;
b) Le sujet et l'histoire sont inspirés ou adaptés d'une œuvre préexistante, notamment : une œuvre cinématographique ou audiovisuelle à l'exception des suites, une œuvre littéraire ou de bande dessinée, un opéra, une pièce de théâtre, un jeu vidéo ou des contes traditionnels relevant de la tradition orale : 4 points ;
c) Le sujet et l'histoire se réfèrent à un événement ou une période de l'histoire, ou traitent de problématiques politiques, sociales ou culturelles spécifiques à la société française ou aux sociétés européennes : 3 points ;
4° Il est affecté au sous-groupe « Langue » 4 points obtenus lorsqu'une version finale de l'œuvre est doublée ou sous-titrée en français.