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Article D331-23 AUTONOME (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Article D331-23 AUTONOME (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)


Pour le groupe « Auteurs et collaborateurs de création », les points, au nombre total de 20, sont affectés comme suit :
1° Directeur créatif ou réalisateur : 3 points ;
2° Responsable de la conception des mécanismes du jeu vidéo : 3 points ;
3° Scénariste : 2 points ;
4° Directeur artistique : 2 points ;
5° Compositeur de la musique ou créateur de l'environnement sonore : 1 point ;
6° Membres de l'équipe de création, comprenant notamment les artistes conceptuels et environnementaux, les infographistes, les concepteurs de niveau, les personnels en charge du son, les concepteurs des mécaniques du jeu vidéo et les programmeurs : 9 points.