Article R212-61 AUTONOME (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Dans le cas où le président est empêché, il désigne, parmi les membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma, celui qui le suppléera.