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Article A210-11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Article A210-11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)


L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
1° Du délégué général de l'Association française du festival international du film (AFFIF) ;
2° De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture ;
3° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.