Sont abrogés :
1° L'arrêté du 24 mars 1958 portant application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux ;
2° L'arrêté du 15 juin 1961 relatif à l'exercice de la profession d'opérateur projectionniste de spectacles cinématographiques ;
3° L'arrêté du 6 janvier 1964 relatif à l'organisation du secteur non commercial ;
4° L'arrêté du 7 janvier 1964 pris en application des dispositions du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés ;
5° L'arrêté du 15 septembre 1971 relatif au régime d'ouverture au public de la conservation du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel ;
6° L'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques ;
7° L'arrêté du 16 février 1976 pris pour l'application de dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
8° L'arrêté du 21 janvier 1983 modifié relatif à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public ;
9° L'arrêté du 4 février 1983 relatif au choix des œuvres cinématographiques susceptibles d'être présentées dans les festivals internationaux et dans les manifestations cinématographiques à l'étranger ;
10° L'arrêté du 22 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une œuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 ;
11° L'arrêté du 26 novembre 1987 relatif à la commission de dérogation aux délais de diffusion des œuvres cinématographiques par les différentes catégories de services de communication audiovisuelle ;
12° L'arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma ;
13° L'arrêté du 21 juillet 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-697 du 9 mai 1988 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d'édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d'échange de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
14° L'arrêté du 28 avril 1989 relatif à la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur l'aide exceptionnelle au redressement des salles de cinéma ;
15° L'arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;
16° L'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est ;
17° L'arrêté du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;
18° L'arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle ;
19° L'arrêté du 24 janvier 1992 modifié relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographique ;
20° L'arrêté du 27 janvier 1992 pris pour l'application du décret n° 88-697 du 9 mai 1988 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d'édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location, ou d'échange de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
21° L'arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique ;
22° L'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement ;
23° L'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'œuvres audiovisuelles destinées à la télévision ;
24° L'arrêté du 13 septembre 1993 relatif à l'application du décret n° 90-174 du 23 février 1990 relatif aux visas d'exploitation ;
25° L'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère ;
26° L'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique ;
27° L'arrêté du 15 juin 1994 portant création d'un comité d'acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie ;
28° L'arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission de classification des œuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire ;
29° L'arrêté du 4 mars 1996 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques et l'arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques ;
30° L'arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel ;
31° Les articles 33 et 34 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée ;
32° L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les missions et les modalités de fonctionnement des sous-commissions de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;
33° L'arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples ;
34° L'arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
35° L'arrêté du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo ;
36° L'arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique ;
37° L'arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères ;
38° L'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
39° L'arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée.