Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1))

L'article 81 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « ainsi que la gratification mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel » ;
2° A la seconde phrase, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « ou au stagiaire ».