Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.