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Article AUTONOME (Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


ANNEXE
Tableau des délégations de signature au titre des formations du service militaire adapté


FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM
des marchés

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel (TA) Philippe BOCCON-LIAUDET, chef de corps.
Lieutenant-colonel Christophe LEGENDRE, commandant en second.
Commissaire principal Olivier ESPEL, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Thibault DUBERN, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Pierre JURDANA, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Guillaume LAMOULIE, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Pierre WINCKEL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Patrick MONIER, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Séverine BOCQUET, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel Grégoire MADELIN, chef de corps.
Lieutenant-colonel Bruno LABARRE, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Mathilde CRETE, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel Jérôme PETITCOL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Emmanuel RIGAULT, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Nathalie DERCHE, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Sébastien PY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Philippe PELLETIER, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Anne-Laure ALBESSARD, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Bataillon du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel Christian CARRERES, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean BOYER, commandant en second.
Capitaine Ludovic DAUENDORFFER, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Détachement du service militaire adapté de Périgueux.
1. Marchés de fournitures et de services.
Capitaine Stéphane AUGE, chef de détachement.
Major Roland FOURNIER, officier adjoint du détachement.
Pour le chef de détachement et l'officier adjoint par suppléance ou empêchement du premier :
1. 20 000 euros HT.