Article 4 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))
Article 4 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))
La présente décision qui abroge et remplace la décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) entrera en vigueur le 1er août 2014.