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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Philippe HARISTOY, chef du pôle opérations du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.