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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1°Au deuxième alinéa de cet article, la phrase : « Un écart critique entraîne une décision de refus de délivrance de la certification en audit initial ou de renouvellement » est complétée par : « , à la suite du délai de mise en conformité mentionné à l'article R.254-5 du code rural et de la pêche maritime » ;
2° Au troisième alinéa de cet article, les mots : « par l'entreprise » sont insérés après les mots : « Un écart majeur doit être levé » et avant les mots : « dans un délai maximal de 30 jours ».