Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2° de cet article, les mots : « D15 » sont insérés entre les mots : « D14 » et « D26 » ;
2° Au 4° de cet article, les mots : « A18, A19, A21 et A28 » sont remplacés par les mots : « A17, A18, A20 et A26 ».