Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)

Au I de l'article 3 du même arrêté, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».