L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par l'alinéa suivant :
« III. - Si l'entreprise candidate à la certification est une entreprise de production de semences réalisant l'application de produits phytopharmaceutiques sur semences en prestation de service, elle peut choisir de se conformer au référentiel de certification applicable aux semences : “ Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations industrielles”, en lieu et place des référentiels précités au I et au 3° du II du présent article. »