ANNEXES
ANNEXE I
Réduction du mandat des commissions administratives paritaires (CAP)
I-1. Commissions administratives paritaires nationales
CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils.
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs.
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs.
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes.
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense.
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens paramédicaux civils.
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers civils de soins généraux.
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers des services médicaux.
CAP nationale compétente pour le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils.
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social.
CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social.
I-2. Commissions administratives paritaires locales
CAP locale des secrétaires administratifs relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.
CAP locale des adjoints administratifs relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.
CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.
CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.
CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Metz.
CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Metz.
CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Metz.
CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Metz.
CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
CAP locale des techniciens paramédicaux civils relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
CAP locale des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.
CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.
CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.
CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.
CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux.
CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux.
CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux.
CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux.
CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Lyon.
CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Lyon.
CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Lyon.
CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Lyon.
CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.
CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.
CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.
CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.
CAP locale des secrétaires administratifs relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon.
CAP locale des adjoints administratifs relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon.