Au I de l'article L. 2335-17 du même code, les mots : « acquis à titre personnel » sont remplacés par les mots : « ne relevant pas de la catégorie A2 mentionnées à l'article L. 2331-1 du présent code, » et les mots : « ainsi que des armes, munitions et leurs éléments non considérés comme matériels de guerre figurant sur la même liste » sont supprimés.