Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Sont abrogés :
1° L'article 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée ;
2° L'article L. 2332-8 du code de la défense ;
3° L'article L. 2332-10 du code de la défense ;
4° L'article L. 2335-19 du code de la défense ;
5° Le III de l'article 2 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.