Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Le tableau du 2° du I de l'article L. 4139-16 du même code est ainsi modifié :
1° La cinquième ligne est complétée par les mots : «, officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences. » ;
2° A la dernière ligne, les mots : «, officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences » sont supprimés ;
3° Les 1° et 2° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.