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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur)


Le troisième alinéa de l'article D. 612-31 est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, le mot : « technologiques » est remplacé par le mot : « professionnels » ;
2° A la deuxième phrase, après le mot : « bachelier », sont insérés les mots : « professionnel ou ».