Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur)

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.