Délégation est donnée à M. Gilles Beslay, directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yves Bouvier, adjoint au directeur, à l'effet de :
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 1 300 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction ;
- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements confiés à la maîtrise d'ouvrage déléguée et pour les travaux d'aménagement du Palais d'Iéna lorsqu'ils ne relèvent pas de la maîtrise d'ouvrage déléguée.