Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.