Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC))

Le comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.