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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Après l'article 12 bis de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :


« VIII. - Département de la programmation et des moyens


« Art. 12. - I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme Virginie Chapus, agente contractuelle.
« 2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration.
« 3. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration. »