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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


ANNEXE
Plan d'actions personnalisé


RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

Participation du retraité

Participation de l'Etat

jusqu'à 835 €

jusqu'à 1 451 €

10 %

90 %

de 836 € à 894 €

de 1 452 € à 1 549 €

14 %

86 %

de 895 € à1 009 €

de 1 550 € à 1 696 €

21 %

79 %

de 1 010 € à 1 090 €

de 1 697 € à 1 754 €

27 %

73%

de 1 091 € à 1 140 €

de 1 755 € à 1 818 €

36 %

64%

de 1 141 € à 1 258 €

de 1 819 € à 1 921 €

51 %

49%


Aide habitat et cadre de vie


RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

Participation de l'Etat calculée sur le coût des travaux pris en compte, dans la limite du plafond d'intervention fixé

jusqu'à 835 €

jusqu'à 1 451 €

65 %

de 836 € à 894 €

de 1 452 € à 1 549 €

59 %

de 895 € à 1 009 €

de 1 550 € à 1 696 €

55 %

de 1 010 € à 1 090 €

de 1 697 € à 1 754 €

50 %

de 1 091 € à 1 140 €

de 1 755 € à 1 818 €

43 %

de 1 141 € à 1 258 €

de 1 819 € à 1 921 €

37 %