Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.