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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre))


Après l'article 1er de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :


« Art. 1er-1. - Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps. »