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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre))


L'article 1er de la décision du 16 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. M. le général de division Jean-Marc Ripoll, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur.
« 2. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service “gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels”, dans la limite des attributions du service.
« 3. M. le colonel François David, chef du bureau “coordination des carrières et de la mobilité”, dans la limite des attributions du bureau.
« 4. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau “état-major”, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2014.
« 5. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau “état-major”, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2014.
« 6. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau “commandement-renseignement”, dans la limite des attributions du bureau.
« 7. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau “mêlée”, dans la limite des attributions du bureau.
« 8. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau “appuis”, dans la limite des attributions du bureau.
« 9. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau “soutien”, dans la limite des attributions du bureau.
« 10. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau “administration-ressources humaines”, dans la limite des attributions du bureau.
« 11. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau “réserve”, dans la limite des attributions du bureau.
« 12. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur “finances, contrôle et droits individuels”, dans la limite des attributions de la sous-direction.
« 13. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau “pilotage et contrôle interne”, dans la limite des attributions du bureau.
« 14. M. Frédéric Crénicy, administrateur civil, chef du bureau “affaires administratives et juridiques”, dans la limite des attributions du bureau.
« 15. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Luc Barthe, chef du bureau “solde et finances des ressources humaines”, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2014.
« 16. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau “solde et finances des ressources humaines”, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2014.
« 17. M. le colonel Philippe Baldi, chef du bureau “ingénierie des processus”, dans la limite des attributions du bureau.
« 18. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction.
« 19. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau “formation spécifique”, en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
« 20. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau “moyens et finances”, dans la limite des attributions du bureau.
« 21. M. le colonel Pierre Roche, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2014.
« 22. M. le colonel Walter Lalubin, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2014.
« 23. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau “recrutement”, dans la limite des attributions du bureau.
« 24. M. le colonel Guillaume Laurent, chef du bureau “chancellerie”, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2014.
« 25. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau “chancellerie”, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2014. »