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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)


L'article 39 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 39. - Délégation est donnée à M. Julien Tiphine, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »