Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2014 accordant la mutation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » aux sociétés Carrières et matériaux du Grand Ouest et Compagnie armoricaine de navigation, conjointes et solidaires, dans le département de la Charente-Maritime)

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.