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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2014 accordant la mutation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » aux sociétés Carrières et matériaux du Grand Ouest et Compagnie armoricaine de navigation, conjointes et solidaires, dans le département de la Charente-Maritime)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2014 accordant la mutation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » aux sociétés Carrières et matériaux du Grand Ouest et Compagnie armoricaine de navigation, conjointes et solidaires, dans le département de la Charente-Maritime)


Un extrait du présent arrêté sera, par les soins de la préfète, affiché à la préfecture de Charente-Maritime, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés CMGO et CAN, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.