Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant les annexes de l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vues photographiques)

ANNEXES

ANNEXE I
TARIFS DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES DANS LES JURIDICTIONS EN MATIèRE DE TOURNAGES D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES ET CINéMATOGRAPHIQUES