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Article 7 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))

Article 7 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Iamann, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.